Université privée : le droit à la rétractation est-il respecté

En ce début de rentrée scolaire, de nombreuses familles se tournent vers les universités privées pour inscrire leurs enfants. Mais qu’en est-il du droit de rétractation lorsqu’un parent change d’avis après avoir déjà versé la totalité des frais annuels de scolarité, qui peuvent culminer à 100.000 DH, voire plus ? Décryptage.

Fruit d’une véritable politique, depuis quelques années le Maroc est devenu un véritable pôle de l’éducation. Pour preuve, son écosystème de grandes écoles est aujourd’hui un véritable carrefour d’étudiants de différentes nationalités, surtout d’Afrique subsaharienne. « Le Maroc est une destination importante pour un certain nombre d ‘étudiants du Sud. Nous avons des écoles privées qui sont très performantes notamment l’UIR, UIC, HEM et l’école Sup Management de Fès », nous confie Mohamed Tazi, CEO d’Archimed consulting, expert en conseil dans le secteur de l’éducation. Pour la petite histoire, c’est avec l’adoption de la Charte nationale de l’éducation et de la formation en 2000, que l’Etat a choisi de favoriser le rôle du secteur privé dans son système éducatif.

Dans son esprit, la Charte stipulait que « le secteur privé d’enseignement et de formation est considéré comme un partenaire principal, aux côtés de l’Etat, dans la promotion du système d’éducation-formation, l’élargissement de son étendue et l’amélioration continue de sa qualité ». Dans le même sillage, l’on se rappelle également la déclaration choc de l’ancien chef du gouvernement Benkirane en novembre 2014 lors du 50ème anniversaire de la BAD, tenu à Marrakech qui avait à sa manière donné le la. »Il est temps que l’Etat lève le pied sur certains secteurs, comme la santé et l’enseignement » et que « le rôle de l’Etat doit se limiter à assister les opérateurs privés qui veulent s’engager dans ces secteurs », déclarait l’ancien chef du gouvernement.

Aujourd’hui, même si cela est louable quand on voit la diversité d’école, une problématique sous-jacente fait éruption. Derrière l’image séduisante des universités privées – frais de scolarité élevés, programmes souvent bilingues, promesses d’employabilité – une question cruciale se pose : qu’advient-il lorsqu’un parent change d’avis après avoir déjà réglé la totalité des frais annuels, parfois proches de 100 000 dirhams ? Le droit à la rétractation, consacré dans divers secteurs de consommation, est-il réellement applicable et respecté dans le cadre de l’enseignement supérieur privé au Maroc ?

Une question juridique : contrat de prestation de service ou engagement définitif ?

Dans ce nouveau monde ouvert sur le numérique, c’est sur Linkedin que les consommateurs expriment leur frustration. Récemment sur ce réseau, un parent déconcerté a mis la lumière sur la question de la rétractation, en criant son désarroi. « Pour la rentrée 2025/2026, nous avons inscrit mon neveu en réglant 3 chèques au total :
• 5 000 DH de frais d’inscription,
• 95 000 DH de frais de scolarité.
Soit un montant global de 100 000 DH.Seulement 24 heures plus tard, pour des raisons personnelles, nous avons exercé notre droit de rétractation, garanti par la loi. Nous avons demandé à (telle université, dont nous gardons secret le nom parce que nous n’avons pas sa version des faits) de conserver les frais d’inscription (5 000 DH) en guise de dédommagement et de nous restituer le montant restant (95 000 DH).Non seulement l’établissement a refusé catégoriquement toute discussion, mais il a été encore plus loin : ils ont encaissé les 3 chèques, soit la totalité des 100 000 DH, alors même que l’étudiant ne mettra jamais les pieds dans leurs salles de cours ».

Mais que dit l’esprit réglementaire. « Lorsqu’un parent règle les frais annuels d’une université privée, il signe en réalité un contrat de prestation de service éducatif. En principe, selon le Code de la consommation marocain, un client dispose d’un droit de rétractation de sept jours dans certains cas, notamment pour les achats à distance ou hors établissement. Mais dans le cas des services d’enseignement supérieur, aucune disposition claire n’existe pour encadrer cette situation. Le vide juridique laisse l’étudiant sans recours réel. Cela pose un problème d’équité et de transparence dans le secteur éducatif privé », nous confie Sanaa Moslih, Juriste d’affaire. Et d’ajouter: « Le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsqu’un contrat est conclu en présentiel avec une école. En revanche, si ce contrat est établi à distance par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique il peut exercer ce droit conformément à la loi du consommateur ».

Dans ses investigation, Challenge a contacté une de ses sources exerçant dans le secteur des écoles privées. Selon notre source, « les universités privées invoquent souvent la spécificité de leur activité : elles considèrent que l’inscription est un engagement ferme, car elles planifient leurs ressources humaines et pédagogiques en fonction du nombre d’étudiants inscrits. Résultat : la majorité des contrats stipulent noir sur blanc que les frais de scolarité ne sont pas remboursables, même en cas de désistement précoce ».

Formation, rentabilité : une équation complexe

Même si la privatisation du secteur de l’éducation a permis une offre éducative variée et riche avec le levier des capitaux, elle a cependant ouvert la voie à des offres purement orientée finance. « Aujourd’hui, il est vrai que dans le secteur, il y a des offres qui se détournent de la mission pédagogique pour s’inscrire dans une dynamique de rentabilité. Au-delà du projet économique, l’école est avant tout un lieu de construction de génération », nous explique le CEO d’Archimed. Et de poursuivre : « Au Maroc il y a de très bonnes écoles privées et les apprenants devraient en tout cas prendre en compte un certain nombre de critères dans le choix de leurs universités notamment en premier lieu la reconnaissance du diplôme par l’Etat, ensuite l’ouverture et l’aura du diplôme à l’international, la dimension insertion sur le marché de l’emploi et enfin le cadre esthétique du lieu d’apprentissage ».

De son côté Mounir Trifess, General Manager de EGDE BUSINESS SCHOOL lui renchérit sur le fait qu’il faut vérifier avant tout la qualité académique de l’école qui, selon lui, doit se faire en allant au contact de l’école cible afin de mesurer son offre académique. De plus, il converge sur l’idée de la dimension insertion. “Aujourd’hui la data est dans ce sens est moins disponible mais le parent doit faire l’effort de se renseigner au maximum afin de pouvoir mesurer la capacités de l’école à transformer l’étudiant et également lui garantir une opportunité socio économique ».

Même son de cloche du côté du directeur de l’école de commerce HECF, présente à Fès et Meknès. « En plus de la reconnaissance de nos diplômés, nous offrons à nos étudiants un avant-goût du monde professionnel. La bonne école est celle qui s’inscrit dans une mission pédagogique qui colle avec les réalités de notre matrice économiques : préparer l’apprenant à aller en immersion dans le monde pratique au delà de la sphère théorique », nous explique Abdelkarim Moussa, Directeur de HECF.

Au sujet de la conciliation entre le mécanisme de la sélection et celui de la rentabilité, le CEO d’Archimed nous explique que cette question ne pose pas de problème dans le public. « Quand vous prenez des écoles comme l’Iscae, les moyennes d’accès sont claires et la barre est très élevée. Et c’est bien pour cela qu’ils ont une aussi grande renommée sur l’espace de l’emploi. D’après le même interlocuteur, « dans certaines écoles privées, la question de la sélection n’est pas toujours d’actualité. En France, par exemple, les chiffres ont démontré que les écoles privées ne mettent pas trop l’accent sur le critère de sélection, ce sont les logiques financières qui priment ».

« Pour moi, la mission de toute école après sa création devrait être celle de la formation. L’équilibre financier, le gain financier, devrait venir en second. Par ailleurs, au sujet de la sélection, j’estime que les écoles publiques ou privées devraient permettre aux étudiants de réaliser leur projet d’étude », nuance le DG d’EDGE.

Découvrir davantage...

Continuer la lecture