Fès : Des universitaires se penchent sur la politique criminelle en santé mentale

Fès accueille, les 30 et 31 mai 2025, un séminaire national pour repenser la politique criminelle en santé mentale. Initiée par le Laboratoire d’Études Juridiques et de Transformation Numérique de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Fès, la Commission Régionale des Droits de l’Homme de Fès-Meknès, la Direction Provinciale de la Santé de Fès et l’Observatoire Marocain des Prisons, la rencontre se tiendra sous le thème « La politique pénale dans le domaine de la santé mentale et psychologique : Réalité et Perspectives ».

L'événement, qui se déroulera au Centre d'Études Doctorales de Dher El Mehraz, réunira des universitaires, des défenseurs des droits humains, des professionnels de santé et des acteurs du système pénitentiaire autour d’un enjeu crucial : la réforme de la politique pénale appliquée aux personnes souffrant de troubles mentaux au Maroc. L’objectif est d’ouvrir un dialogue interdisciplinaire autour des réalités actuelles et des perspectives d’évolution, dans un contexte où la législation en vigueur – notamment le Dahir du 30 avril 1959 – apparaît largement dépassée face aux avancées internationales en matière de santé mentale.

Avec environ 17 % de la population marocaine touchée par des troubles psychiques selon les chiffres de 2019, le pays fait face à une pénurie notable de structures et de spécialistes, avec seulement 2 330 lits psychiatriques et 343 psychiatres, dont 47 exercent dans le secteur public.

Ce séminaire ambitionne de dresser un état des lieux complet de la santé mentale au Maroc, d’évaluer les conséquences sociales et juridiques des infractions commises par des personnes atteintes de troubles mentaux, et de revisiter les principes de responsabilité pénale et civile dans ces cas. Il visera également à mettre en lumière les insuffisances actuelles du cadre législatif et opérationnel, tout en proposant des pistes concrètes de réforme.

Les débats s’articuleront autour de quatre axes principaux comprenant "l'analyse sociologique et juridique comparative de la santé mentale et psychologique", "l’étude des responsabilités pénale et civile en cas d’actes commis par des personnes malades mentales", "les défis liés à la preuve et à la sanction dans les affaires criminelles impliquant des troubles mentaux", outre "le rôle des institutions thérapeutiques et répressives, ainsi que les mécanismes de réinsertion.

Pour ses initiateurs, ce rendez-vous national entend poser les bases d’une politique pénale plus juste, inclusive et adaptée aux réalités contemporaines de la santé mentale, en contribuant à une évolution législative et sociale favorable à la dignité et à la protection des personnes concernées.

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